CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes réalisé par l’intermédiaire du site Internet www.tamarzizt.com (ci-après dénommé « Site Internet »). Toute commande de nos produits implique l’acceptation des dispositions ci-après énoncées ainsi que la confirmation selon laquelle la personne dispose de la capacité de conclure des contrats contraignants et qu’elle est âgée de plus de 18 ans. Nous ne saurions reconnaître les dispositions dérogeant aux présentes Conditions générales de vente qu’à la condition qu’elles aient été confirmées par écrit par nous-mêmes. Ceci s’applique également à la présente condition de forme écrite.

2. Signataires

Le présent Site Internet destiné à la vente de marchandises sur Internet est exploité par la société Oumaima TAMARZIZT – 11, rue Saint Pierre – 92200 Neuilly-sur-Seine – France. Il vous est possible de former opposition et de faire valoir vos droits de garantie à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Notre service clientèle est à votre entière disposition au cas où vous désireriez de plus amples informations : contact@tamarzizt.com

3. Conclusion du contrat

En passant vos commandes sur le Site Internet, vous remettez des offres fermes de conclusion de contrats de vente avec la société Oumaima TAMARZIZT. Nous nous réservons le droit, dans les 14 jours suivant sa réception, d’accepter une telle offre ou de la refuser en vous envoyant une explication conforme. Le contrat de vente ferme sur les marchandises commandées se forme après acceptation par nous-mêmes de votre commande. L’envoi des marchandises commandées vaut acceptation de la commande.
Vous consentez expressément à la vérification de votre solvabilité par le biais d’une demande d’information soumise aux associations de protection du crédit, aux établissements de crédit et aux agences de renseignements. En cas de réponse négative concernant votre solvabilité, nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser l’acceptation de la commande. En outre, nous nous réservons le droit de refuser les commandes de clients lorsqu’il y a lieu de croire que le client enfreint les présentes Conditions générales de vente, lorsqu’il prend part à des activités frauduleuses ou à d’autres activités contraires à la loi ou en cas d’autres causes majeures.

4. Disponibilité

Les produits et les prix sont conformes à la présentation du Site Internet ; les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits figurant sur le Site Internet, et ce, sans annonce préalable, et de limiter le nombre d’articles qu’un visiteur peut acheter.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de stocks insuffisants ainsi qu’en cas de non-disponibilité des produits.
Veuillez noter qu’une fois la commande confirmée, les demandes de modification et les ordres d’annulation ne seront pas pris en compte.

5. Réserve d’exécution en cas de non-disponibilité des marchandises

Si la marchandise commandée n’est pas livrable dans les 30 jours suivant votre commande, nous sommes en droit de résilier le contrat, et ce, même si nous avons préalablement confirmé la conclusion celui-ci. En cas de résiliation, nous vous tiendrons informé(e) de la non-disponibilité de la marchandise et vous rembourserons les contreparties versées jusqu’alors.

6. Prix et coûts supplémentaires

Le prix total de votre commande, y compris l’ensemble des frais d’envoi et des frais supplémentaires, est indiqué à l’issue du processus de contrôle. En confirmant la commande, vous déclarez être en accord avec le prix indiqué pour les marchandises. Le prix ne saurait être modifié ultérieurement.
La vente des produits TAMARZIZT est effectuée par la société Oumaima Tamarzizt dont le siège est basé en France. Nous souhaitons porter à votre connaissance le fait que les paiements de l’étranger réalisés au moyen d’une carte de crédit sont susceptibles de faire l’objet de frais (de l’ordre de 1 à 2 %) de la part de l’établissement bancaire vous ayant délivré la carte de crédit.

7. Conditions de paiement

L’exécution de votre commande par Tamarzizt rend le prix d’achat des marchandises commandées exigible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (en saisissant les données relatives à la carte sur le Site Internet) ou par virement bancaire sur demande et après nous avoir contacté à contact@tamarzizt.com. Il est possible que votre banque facture des frais additionnels pour les virements bancaires internationaux.

8. Livraison et réserve de propriété

La livraison des marchandises commandées est effectuée par le service de distribution mandaté par nous-mêmes. Elle intervient en règle générale dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant le jour ouvrable auquel votre commande a été passée et à l’adresse que vous nous avez indiquée. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au règlement complet du prix d’achat.
Il convient de vérifier l’exactitude et l’intégralité de l’envoi au moment de la livraison.

9. Droit de rétraction

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (contact@tamarzizt.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration par email.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse que nous vous donnerons le cas échéant, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le client doit renvoyer le produit dans son état et son emballage d’origine ; les produits doivent être accompagnés du bordereau de retour.
Il est impossible pour l’heure de rembourser via le Site Internet des marchandises achetées chez des revendeurs de la marque Tamarzizt.

10. Garantie

En cas de livraison d’une marchandise défectueuse, il vous est loisible d’annuler le contrat ou, si la marchandise est encore livrable, de demander le remplacement de celle-ci par un exemplaire sans défaut.
Le délai de garantie des vices cachés est de un an à compter de la réception de la marchandise.

11. Responsabilité

La société Oumaima Tamarzizt ne saurait être tenue responsable envers vous que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
La restriction de la responsabilité mentionnée ci-dessus s’applique à l’ensemble des droits à réparation, quel qu’en soit le motif juridique, y compris les actions illicites ; elle ne s’applique pas à une éventuelle responsabilité découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en vertu d’une qualité juridique garantie ou en raison de la mise en danger de l’intégrité physique ou de la vie d’autrui.
L’exclusion ou la limitation de la responsabilité civile au titre de dommages selon le paragraphe précédent s’applique également dans le cas de recours éventuels contre les employés ou les mandataires de la société Oumaima Tamarzizt.

12. Clause de sauvegarde

Au cas où une des dispositions des présentes Conditions générales de vente s’avérait ou devenait nulle ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.

13. Interdiction de cession

La cession de vos droits légaux à un tiers ne saurait s’effectuer qu’avec l’autorisation écrite de la société Oumaima Tamarzizt.

14. Droit applicable

Les contrats conclus selon les présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit français à l’exception d’un éventuel renvoi à un droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Ce choix du droit applicable n’est valable que dans la mesure où des dispositions impératives du droit de l’État de résidence du consommateur ne s’y oppose pas. Tout litige survenant du fait des présentes Conditions générales de vente ou en lien avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nanterre. La société Oumaima Tamarzizt se réserve également le droit d’intenter une action au lieu de résidence du client.